Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : octobre 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en accédant aux services d'Edva (« le Service »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Éditeur de la plateforme
La plateforme Edva est éditée par Edva, solution SaaS spécialisée dans la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements scolaires au Maroc. Contact officiel : contact@edva.ma / Tél & WhatsApp : +212 674-300747.
3. Utilisation autorisée & Responsabilité
Le Service est exclusivement destiné aux établissements d'enseignement (écoles privées, crèches, collèges, lycées et centres de formation) ainsi qu'à leurs personnels, enseignants, élèves et parents autorisés. L'établissement garantit l'exactitude des informations administratives et s'engage à respecter les réglementations éducatives en vigueur.
4. Gestion des comptes & Sécurité
L'administrateur de l'établissement est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la gestion des droits d'accès attribués à son personnel. Tout accès non autorisé ou suspicion de faille doit être signalé immédiatement au support technique.
5. Propriété des données & Propriété intellectuelle
L'établissement scolaire conserve l'entière et exclusive propriété de l'ensemble des données qu'il renseigne sur Edva (dossiers élèves, états financiers, présences, notes). Edva s'interdit expressément toute exploitation commerciale, revente ou transfert non autorisé de ces données. Les logiciels, interfaces, algorithmes et marques Edva demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'Edva.
6. Tarifs & Offre de lancement (3 Mois Offerts)
Durant la phase de lancement, l'accès à la plateforme est consenti sous la forme d'un essai intégral de trois (3) mois offerts à compter de la date d'inscription. À l'issue de cette période, l'établissement peut librement souscrire au forfait de son choix présenté sur la page Tarifs, sans reconduction tacite contraignante.
7. Disponibilité & Limitation de responsabilité
Edva met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir une haute disponibilité de ses services et procède à des sauvegardes quotidiennes chiffrées. Edva ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects ou d'éventuelles interruptions temporaires liées à la maintenance des infrastructures hébergées.
8. Confidentialité & Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
9. Droit applicable & Juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit marocain. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
10. Évolution des conditions
Edva se réserve la possibilité d'adapter les présentes conditions pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les établissements seront notifiés au préalable de toute modification substantielle.
11. Contact & Support
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour solliciter notre assistance, notre équipe est joignable à contact@edva.ma ou directement via notre assistance WhatsApp au +212 674-300747.